Conditions Générales de location

Adventure Centre SARL

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

En acceptant de louer une moto chez Adventure Centre, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et nous , dès que vous louez une moto chez nous.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, altérer ou mettre à jour ces Conditions à tout moment.  Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des Conditions sur notre site Web.  Sauf indication contraire du contexte, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » font référence à Adventure Centre Les termes « Utilisateur »,  « Vous » ou « Votre »  désignent la ou les personnes avec lesquelles le Contrat de location est conclu. Le terme « moto » désigne la moto louée.

1. CONDITIONS DE LOCATION

1.1 Chaque moto est livrée dans son propre état en fonction de l’âge, de la taille et du type. Vous acceptez toute responsabilité en ce qui concerne votre choix de moto.

1.2 La durée et la période de location de la moto sont détaillées dans le contrat de location. L’annulation de toute réservation peut entraîner la perte de toute somme détenue pour la réservation.

1.3 La moto reste la propriété de Adventure Centre SARL à tout moment. Aucun titre de propriété de la moto ne vous est transmis à aucun moment.

1.4 Lorsque vous devez restituer, la moto est indiquée sur le contrat de location sous Moment du retour. Des frais de retard s’appliqueront pour tous les retours tardifs.

1.4.1 Dans le cas où vous retournez la moto jusqu’à trois heures plus tard que l’heure de retour stipulée, vous serez facturé pour une demi-journée de location supplémentaire.

1.4.2 Si vous avez trois heures ou plus de retard, nous vous facturerons un jour supplémentaire (ou des jours le cas échéant) au tarif journalier indiqué dans votre contrat de location.

1.5 Vous devez être titulaire d’un permis de moto valide pour la conduite au Maroc.  Le permis doit porter clairement la mention motocyclette. Un passeport est également requise pour les conducteurs étrangers. Il est conseillé aux clients de souscrire dans leur pays, à ses frais, une assurance médicale complète (assistance, couverture médicale, prise en charge, rapatriement)

1.6 Nous nous réservons le droit de refuser de louer une moto à toute personne si nous estimons que le pilote n’a pas la licence appropriée ou n’a pas les compétences nécessaires pour conduire la moto.

1.7 Il est interdit de conduire sur les plages, les zones gazonnées ou à travers les rivières, les eaux de crue ou tout autre plan d’eau.

2.DOMMAGES/ACCIDENT

2.1 Vous êtes responsable de tous les coûts découlant de dommages ou de la perte de la moto ou de tout équipement, ainsi que du coût de tout dommage causé par vous à un tiers. Vous êtes également responsable de tous les coûts de rapatriement (c’est-à-dire le remorquage, la récupération) et tous les frais de récupération encourus s’ajouteront à tout excédent de dommages que nous facturons.

2.2 Si nous estimons que les dommages sont causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive de la moto, ou si vous enfreignez les présentes conditions ou le contrat de location, vous serez responsable des frais de location pour le reste de la période de location non expirée, ainsi que de tous les coûts de réparation, de pièces de rechange et de récupération de la moto;

2.3 Si vous êtes impliqué dans un accident, vous devez obtenir les détails de toutes les parties impliquées, y compris le nom, l’adresse, les numéros de permis de conduire et les détails de l’assurance (s’ils sont disponibles). Vous acceptez de fournir toute l’assistance raisonnablement requise, y compris la fourniture de déclarations ou de documents, et vous vous présenterez au tribunal pour témoigner et au besoin rencontrer nos conseils juridiques dans le cadre de toute action en justice découlant de votre location de la moto.

2.4 Quelles que soient les circonstances de l’accident, vous n’admettrez aucune responsabilité envers les autres parties de l’accident pour quelque raison que ce soit.

2.5 Vous devez informer la police si le code de la route l’exige.

2.6 Vous ne devez pas laisser la moto sans surveillance avant l’arrivée d’une dépanneuse ou d’un opérateur de sauvetage, sauf si votre santé ou votre sécurité serait autrement mise en danger.

2.7 Vous devez remplir et retourner une copie du constat d’accident que nous vous fournirons.

3.PERTES ET DOMMAGES

Vous êtes responsable de :

  • perte et tout dommage à la moto et;
  • tous les dommages causés aux biens de toute personne,

qui est causée par vous ou toute personne que vous autorisez à conduire la moto, ou est causée par l’utilisation de la moto par vous ou toute personne que vous autorisez à conduire la moto.

Montants supplémentaires payables

En plus de la clause 3, vous devez toujours nous payer les coûts et frais suivants, y compris le coût de réparation ou de récupération de ceux-ci :

  • dégâts dûs à l’absorption d’eau dans le moteur;
  • les dommages à la moto ou à la propriété d’un tiers causés par une violation du présent contrat de location;
  • les dommages à un pneu ou à un accessoire qui ne sont pas attribuables à l’usure normale;
  • les dommages à la moto ou à la propriété d’un tiers causés délibérément ou imprudemment par vous, tout autre conducteur de la moto ou tout véhicule transporté pendant la période de location;
  • les frais de recouvrement lorsque les dommages à la moto sont causés délibérément ou imprudemment par Vous, tout autre conducteur de la moto ou tout autre véhicule transporté pendant la Période de location ;
  • le coût de remplacement, en cas de perte ou de vol, d’un accessoire; et
  • si vous avez violé le contrat de location, une commission de perte de revenus par jour basée sur le temps d’arrêt estimé
  • Jusqu’à ce qu’une réclamation soit réglée par paiement, la franchise sera payable par vous dans tous les cas.

4.SERVICE

L’entretien programmé est inclus dans le coût de la location;

  • Lorsque vous dépassez 5000 km pour la période de location, vous nous en informerez afin que nous puissions organiser l’exécution du service dans un délai raisonnable dans un point de service autorisé à nos frais.
  • Il est de votre responsabilité d’amener la moto à l’emplacement de service préétabli ; et il n’y aura pas de réduction des frais de location pendant l’entretien de la moto
  • L’entretien programmé est inclus dans le coût de la location ;

5. ANNULATIONS

Toutes les réservations sont définitives et non remboursables.

Si vous n’êtes pas, au moment du début de la location, en possession d’un permis de conduire pour moto valide,  aucun remboursement ne sera effectué. Si vous ne venez pas prendre votre location à la date prévue (no show), vous ne recevrez pas de remboursement.

Une réservation peut être annulée :

  • au delà de 90 jours avant la date de prise en main, il n’y aura pas de remboursement mais le montant contracté sera émis sous forme d’Avoir qui peut être utilisé dans un délai d’un an à compter de la date d’émission.
  • Si la réservation est annulée entre 30 et 90 jours avant la date de prise en main de la moto, 20 % du total sera retenu en tant que frais d’annulation, et le montant des 80% restants sera émis sous forme d’Avoir qui peut être utilisé dans un délai d’un an à compter de la date d’émission.
  • si la réservation est annulée dans les 30 jours avant la prise en main de la moto ou si le client ne se présente pas, 100% du montant dû sera appliqué.

Remarque : des frais administratifs de 250 Dirhams seront appliqués à toute réservation modifiée entre 30 et 1 jours avant la prise en main de la moto.

6.RETOURS TARDIFS

  • Si vous ne retournez pas la moto avant la fin de la période de location sans nous en informer, nous pouvons, sans affecter aucun autre droit, en informer la police ou toute autre autorité et prendre les mesures ou procédures nécessaires pour récupérer la possession de la moto.
  • Vous acceptez de nous indemniser pour tous les frais encourus par nous dans le cadre de la récupération de la moto. Nous pouvons entrer dans tous les locaux où nous pensons que la moto peut être Dans de tels cas, le locataire nous dégage de toute responsabilité ou dommage encouru lors de la reprise ou de la tentative de reprise de possession de la moto.

 

7.FRAIS DE LOCATION EN LIGNE ET PAIEMENT

  • Si vous décidez de louer une moto, vous devrez vous inscrire en ligne, fournir une carte de crédit valide et payer à Adventure Centre SARL, des frais de dépôt de réservation de location.  Le solde des frais de réservation est payable directement le jour de la réservation.
  • Vous acceptez par la présente de payer tous les frais applicables en relation avec les services que vous sélectionnez.  Par la présente, vous autorisez également Adventure Centre SARL à débiter automatiquement votre compte de carte de crédit de tous les frais encourus par vous ou toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe pour louer des motos ou d’autres équipements, sans qu’il soit nécessaire de vous fournir un autre avis des frais ainsi encourus.
  • Nous nous réservons le droit de modifier notre liste de prix et nos frais et d’instituer de nouveaux frais à tout moment.  Votre utilisation du site Web à la suite de tels changements constitue votre acceptation de tous les frais nouveaux ou augmentés.
  • Vous reconnaissez que tous les paiements pour les services offerts par Adventure Centre SARL sont gérés par une plate-forme de paiement en ligne gérée par un fournisseur de paiement tiers.  Lorsque vous souhaitez réserver une moto ou un autre équipement, vous devez entrer les informations de votre carte de crédit sur le site Web.  Adventure Centre SARL le transmet ensuite au processeur pour paiement.  Vous acceptez que Adventure Centre SARL ne soit pas responsable en cas d’erreur, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’autres problèmes de traitement des cartes de crédit ou des paiements en ligne.

 

8.EXCLUSION DE GARANTIES
Nous nous réservons le droit de confisquer la moto à tout moment sans préavis en cas de violation du contrat de location, ou que la moto est endommagée de quelque manière que ce soit, ou que le fait de continuer à utiliser la moto nuirait à la moto ou à son

Par la présente, vous libérez Adventure Centre SARL de ses employés, agents et autres parties liées de toute réclamation, demande et dommage de toute nature et nature,  connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à tout litige entre vous et Adventure Centre SARL concernant toute location de vélos ou d’autres équipements.

9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT  QUE NI ADVENTURE CENTRE,  NI SES ADMINISTRATEURS, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT DE TOUTE PERTE, DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BASÉE SUR OU RÉSULTANT DE LA LOCATION DE TOUTE MOTO OU EQUIPEMENT AUTRE, AUPRÈS D’ADVENTURE CENTRE.  À TITRE D’EXEMPLE, ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ADVENTURE CENTRE ET  LES PERSONNES ET ENTITÉS LIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION OU D’UNE NON-PERFORMANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA MOTO ET DES OPTIONS CHOISIES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’ADVENTURE CENTRE RELATIVE À OU DÉCOULANT DE LA LOCATION DE TOUTE MOTO OU AUTRE ÉQUIPEMENT NE DÉPASSERA LES FRAIS DE DÉPÔT DE RÉSERVATION DE LOCATION APPLICABLES EFFECTIVEMENT PAYÉS À ADVENTURE CENTRE CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT,  MÊME SI ADVENTURE CENTRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

10.RESTITUTIONS

Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit au plus tard 30 jours après la date de début de la réservation de location.  Tous les remboursements sont également soumis  à la politique d’annulation d’Adventure Centre. Bien que nous comprenions que parfois des annulations sont inévitables, nous nous réservons le droit de conserver 30% du total de votre location à notre discrétion.

11.INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Adventure Centre et les fournisseurs, leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions.

12.LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation du Contrat de location sont régies par les lois du Royaume du Maroc. L’Utilisateur s’engage à résoudre tout litige relevant exclusivement de la compétence des Tribunaux situés au Maroc aux fins de contentieux de tous ces litiges. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité des dispositions restantes.  Le fait que le Adventure Centre n’insiste pas sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions ou ne l’applique pas ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

13.INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les dispositions et conditions des présentes Conditions, ainsi que chaque obligation mentionnée aux présentes, représentent l’intégralité de l’Accord entre Adventure Centre,  ses entités affiliées ou liées, et vous, et remplacent tout accord ou entente antérieur non incorporé aux présentes. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions d’utilisation ou d’entente publiées à l’avenir, les dernières Conditions ou conditions d’utilisation ou d’entente publiées prévaudront.